Condition générales
www.argold.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société ARGOLD, SAS au capital de 10 000 euros, dont le Siège Social est au 9 Rue Tronchet, 69006 Lyon, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 832 327 753, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 56832327753 (ci-après dénommée « la société ARGOLD»). Toutes les commandes effectuées sur le site www.argold.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société ARGOLD se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.argold.fr au moment de la commande.
I- Le Client
Le Client déclare être une personne physique ou morale et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ARGOLD ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société ARGOLD se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
II- Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société ARGOLD apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies et autres visuels présentés sur le site sont non-contractuels. Ils ont une simple valeur informative et ne sauraient engager la responsabilité de la Société ARGOLD. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre la garantie légale de conformité. La Société ARGOLD procédera, le cas échéant, au remboursement de toute ou partie prix facturé et ce, à réception de l’article à l’adresse de retour fournie par la Société ARGOLD.
III- La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société ARGOLD concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La Société ARGOLD pourra refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société ARGOLD informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de la Société ARGOLD à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, la Société ARGOLD se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par la Société ARGOLD. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société ARGOLD du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront disponibles en téléchargement dans son espace client.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des produits commandés après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle, d’un allongement des délais habituels de livraison ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client dispose alors de la faculté :
Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
La Société ARGOLD se réserve la possibilité de proposer des préventes sur des articles qui ne sont pas encore présents dans ses stocks. Dans ce cas, les délais indicatifs de disponibilité des articles en vue de leur expédition sont précisés dans la fiche article.
IV- Prix et Modalités de paiement
1 – Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la page récapitulative de la commande qui précède la page de paiement.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Les frais de douanes et autres taxes applicables dans le pays de destination de la commande doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
La Société ARGOLD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2 – Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le paiement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de la CAISSE D’EPARGNE au moyen d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American express. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire via la plateforme de paiement mise à disposition par la Société ARGOLD vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total de sa commande.
La Société ARGOLD se réserve à tout moment la possibilité de supprimer ou ajouter de nouveaux moyens ou proposer de nouvelles modalités de paiement sur le Site.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son portefeuille digital pour le paiement de sa commande. Les modalités de débit du compte du Client sont celles régies par l’établissement bancaire auquel la carte de paiement est rattachée».
3 – Les données enregistrées
Les données enregistrées et conservées par la Société ARGOLD constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par la plateforme de paiement de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V- Livraison
La livraison s’entend du transfert physique de la commande vers le destinataire de la commande matérialisée par la possession physique des Produits par le destinataire renseigné par le Client lors de sa commande.
La société ARGOLD se réserve le droit de refuser certaines commandes provenant de l’étranger pour des raisons de réglementation ou de difficultés pratiques pour y acheminer ses produits. Dans ce cas, elle informera le Client par email dans les 5 jours suivant la commande concernée et remboursera la totalité des sommes reçues pour cette commande dans les 5 jours de l’envoi de cet email.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique ou morale de son choix domiciliée en France (y compris DOM-TOM) ou à l’étranger. La livraison ne peut être effectuée dans des boîtes postales.
La Société ARGOLD confie l’acheminement et la livraison des commandes au service La Poste pour les commandes passées en France, ou par d’autres partenaires pour les commandes passées à l’étranger. Toutefois, la Société ARGOLD se réserve la possibilité de faire appel ponctuellement à un transporteur non précisé dans cette liste pour assurer une livraison de la commande dans des conditions similaires et dans les meilleurs délais.
Afin que les délais indicatifs de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Le Client peut opter pour le mode de livraison suivant :
1 – Livraison standard sans engagement avec délais de livraison indicatifs
Ce mode de livraison est facturé 8€ par la Société ARGOLD s’il est choisi par le Client. La livraison standard est réalisée par les services de la Poste. Le délai d’acheminement ou de mise à disposition dépend de l’adresse de destination de votre colis ou du mode de livraison choisi. Pour la France métropolitaine il faut compter 3 à 5 jours à partir de l’expédition de votre commande pour une livraison à domicile et 3 jours en point de retrait. Tout autre délai indicatif peut être consulté sur le site de la Poste.
Les délais de livraison indiqués par la société ARGOLD pour la livraison standard sont généralement constatés.
2 – Retard de livraison
La Société ARGOLD ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait, aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués, pour absence du destinataire lors de la livraison par le transporteur ou pour une absence du retrait par le destinataire dans les délais en relais Colis.
Dans le cas où le client ne recevrait pas son colis dans un délai de 10 jours ouvrés, celui-ci doit alerter le Service client de la Société ARGOLD à l’adresse contact@argold.fr afin qu’elle procède à des vérifications complémentaires auprès du transporteur.
3 – Impossibilité de livraison du fait du Client
En cas d’impossibilité de livraison en raison d’une adresse erronée, en raison de l’absence du destinataire lors de la première livraison et d’ éventuels autres passage du transporteur, en raison de l’absence de retrait de la commande au point de retrait sélectionné ou auprès de la Poste en cas d’absence à l’adresse renseignée par le Client, aucune réexpédition ne pourra être exigée par le Client. Avec l’accord de la Société ARGOLD, une réexpédition pourra être programmée sous réserve que le Client s’acquitte de nouveaux frais de livraison avant tout nouvel envoi de la commande. Dans le cas d’une livraison standard, le Client ne bénéficie plus de la gratuité du transport de la commande initiale.
4 – Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur son site Internet ou sur l’avis de livraison envoyé par email ou SMS au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la Société ARGOLD.
VI - Droit de rétractation et remboursement
Vous disposez d’un délai de 30 jours, à compter de la réception de notre envoi, pour nous retourner, sans motif, tous produits commandés sur le site www.argold.com. Pour effectuer une demande de retour, il vous suffit de vous connecter à votre compte et de suivre la procédure en ligne.
Pour bénéficier de votre droit de rétractation, l’article ne doit pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir fait l’objet d’une personnalisation, il doit être conditionné dans son emballage d’origine avec sa housse de protection et ses étiquettes. Les frais d’expédition sont à la charge du Client et ne sont pas remboursés.
Les remboursements des produits retournés interviennent dans un délai maximum de 10 jours après la réception desdits produits. Le remboursement ne s’effectue que sur le montant payé par le Client pour les articles commandés et ne s’applique pas sur les frais de port payés par le client lors de sa commande.
Pour toute question relative au Service Après-Vente, vous pouvez contacter le service client de ARGOLD par courrier électronique à l’adresse : contact@argold.fr
VII–Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société ARGOLD lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société ARGOLD intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme chargé de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
VIII – Hébergeur
Le site www.argold.fr est hébergé par Shopify - 151 rue O'Connor - Ottawa, Ontario K2P 2L8 CANADA. Toutes les déclinaisons d’adresses web de argold.com, .fr,.org , ainsi que toutes autres extensions, dont la Société ARGOLD est propriétaire ou dépositaire, d’une manière générale toutes les adresses Internet (url) en lien avec la marque ARGOLD et ses marques associées sont reroutées vers le site www.argold.fr
Le site web www.argold.fr ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site notamment l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute ou un Client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Dans ce cas, les commandes enregistrées préalablement à la fermeture seront traitées selon les modalités ci-dessus.
IX- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige sera porté exclusivement devant les Tribunaux de Lyon.
